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STATUTS

ASSOCIATION

des VIGNERONS VOSGIENS

et de leur Confrérie

Vignes

 

TITRE PREMIER

Dénomination-Siège

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

 

Associations des vignerons vosgiens

Confrérie du Pinau vin bleu

 

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but :

De rassembler, du Nord au sud et d’Est en Ouest du massif vosgien et de la plaine vosgienne, tous les viticulteurs, vignerons, coopérateurs et amis des vignes et du vin du département des Vosges et des communes limitrophes.

De rassembler les amis du terroir des Vosges afin d’encourager la renaissance, le développement, l’exploitation de la vigne dans toutes les communes viticoles, et toutes activités annexes en découlant.

De rassembler les membres afin d’encourager la renaissance, la qualité et la promotion des produits du terroir et la promotion d’un vin de pays.

De regroupe et d’accueillir en son sein les autres associations ou confréries vosgiennes.

De promouvoir les cépages, tous les cépages autorisés existant dans les Vosges et de mettre en valeur les hybrides adaptés au climat.

D’encourager la création d’une ou plusieurs nouvelles appellations et de préserver celle de « vin bleu ».

De redonner un lustre aux nobles artisans de la vigne.

De perpétuer des traditions.

De mettre en place une Confrérie en son sein.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé provisoirement à la Chambre d’agriculture des Vosges,17 rue André Vitu à Epinal/ à la Copérative des Viticulteurs de Montfort. Il peut être déplacé par vote de l’assemblée des membres après décision du bureau.

C2J2 au Petit Vair They 18.09.12

TITRE DEUXIEME

Composition de l’association

ARTICLE 4 :

L’association se compose de :

1°) Les vignerons vosgiens, à condition de prouver leur condition, sont membres de droit et adhérent à l’association, par paiement d’une cotisation.

 2°) Membres d’honneur qui sont des personnes extérieures ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont désignés par le bureau.

3°) Des membres sympathisants (adhérents), payant une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

4°) Des membres actifs, payant une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

5) Des membres intronisés ‘frères » par la Confrérie et participant aux frais de cérémonie.

Sans discrimination de sexe ou autre sectarisme.

NB : on peut être membres de l’association sans participer à la Confrérie, et inversement.

 

ARTICLE 5 :

Pour être membre de l’association il faut :

1°) Adhérer aux présents statuts et aux dispositions du règlement intérieur de l’association et reconnaître la Confrérie.

2°) Etre âgé de 18 ans.

3°) Pour être membre actif de l’association il faut en outre jouir de ses droits civils et politiques et pour la confrérie adresser une demande écrite au Président, signée du postulant et contresignée par deux parrains eux-mêmes membres actifs de l’association et/ou de la Confrérie.

Dans la plus proche réunion, le bureau statue sur les demandes d’admission présentées à l’association et à la Confrérie. On peut faire partie de l’une et pas de l’autre, à condition d’être à jour de sa cotisation. Une seule cotisation pour les deux instances.

ARTICLE 6 :

Perdent la qualité de membres de l’association :

1°) Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au conseil d’administration.

2°) Ceux qui auront été radiés pour non-paiement successifs de cotisations ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

P1050563

TITRE TROISIEME

Ressources

ARTICLE 7 :

Les ressources de l’association se composent :

1°) Du droit d’entrée et des cotisations.

2°) Des subventions accordées par l’Etat, le Département ou la commune.

3°) De toutes ressources qui pourront lui advenir.

4 ) Des dons et legs.

5 ) Eventuellement, de manière accessoire, de la vente des produits du terroir à l’occasion de ses chapitres, ainsi que autres services ou recettes possibles.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire des vignerons, sur proposition de son Président.

Tout vigneron est exempt de cotisation la première année de son adhésion. Toutefois, la carte de membre personnelle lui est donnée ou à son coût.

ARTICLE 7 bis :

Les ressources de l’association peuvent aussi naître de la gestion de marques et brevets. Elle possède la licence de la marque vin bleu transmise par le groupement rural C2J2 avec l’aval de la Chambre d’Agriculture.

 

TITRE QUATRIEME

Administration

ARTICLE 8 :

L’association des vignerons vosgiens, et la Confrérie du Pinau Bleu, sont administrées par un conseil d’administration élu pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres au nombre supérieur à 10, et inférieur à 30, sont rééligibles. Les membres non réélus restent « frères » et peuvent encore occuper leur siège à la Confrérie si les dirigeants le souhaitent.

Le conseil d’administration est renouvelé tous les trois ans en totalité par liste bloquée.

En cas de vacances dans le conseil, celui-ci y pourvoira ou demandera la ratification, en cas de désignation de nouveaux membres, à l’assemblée générale ordinaire.

La date d’expiration du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.

ARTICLE 8 bis :

En principe, le conseil d’administration se réunit tous les mois sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, dûment convoqué, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Si une association est membre du conseil, celle-ci devra être représentée par un de ses membres dûment mandaté.

ARTICLE 9 :

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Bureau composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-président
  • Un secrétaire général et s’il y a lieu un ou plusieurs secrétaires adjoints
  • Un trésorier et s’il y a lieu un ou plusieurs trésoriers adjoints
  • Un grand ordonnateur chargé du bon fonctionnement de la liaison entre association et Confrérie et qui enregistre les demandes d’intronisation.
  • Un script détenteur du grand registre historique.

Le Bureau de l’Association est le même que le Bureau de la Confrérie. Cependant la Confrérie, seule, peut distinguer des présidents d’honneur et des « grands maîtres ».

La Confrérie distingue des postes honorables et historiques à chacun de ses membres. Les membres présidant le grand chapitre historique dans sa réunion plénière annuelle ont des fonctions et des titres.

TITRE CINQUIEME

Assemblées générales

ARTICLE 10 :

L’assemblée générale ordinaire est composée des membres sympathisants et des membres actifs à jour de leur cotisation.

Elle a lieu chaque année, en principe, la deuxième quinzaine du mois de janvier.

Les associations membres sont représentées par un de leurs membres dûment mandaté.

Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Le vote par correspondance est admis.

Ne devront être traités lors de l’assemblée générale que les points soumis à l’ordre du jour.

ARTICLE 11 :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

TITRE SIXIEME

De la Confrérie

ARTICLE 12 :

Il est créé au sein de l’association une entité dont le but est de mettre en valeur les produits de la vigne et du terroir vosgien.

La Confrérie est une entité chevaleresque composée des membres fondateurs de l’Association et elle accueille les membres intronisés en fonction d’un apparat à caractère historique aux armes de la Confrérie dans le respect d’un uniforme, d’une ceinture et d’un collier. Les membres de l’association ne sont pas automatiquement membres de la Confrérie s’ils n’ont pas été intronisés.

Les décisions de la Confrérie relèvent du Grand Conseil de l’Ordre qui se compose de 10 à 30 dignitaires, dont,

  • Les Grands Maîtres dont le premier ci-devant président
  • Le Grand Conseiller Maître
  • Le Grand Chancelier
  • Le Grand Chambellan
  • Le Grand Argentier
  • Le Grand Garde du sceau
  • Le Grand chroniqueur
  • Le Grand Echanson
  • Le Chevalier lutin
  • La Grande chevalière
  • Les Grands Conseillers

Le titre de « Chevalier Honoris Causa » peut être décerné à des personnalités à qui l’assiduité aux chapitres ne saurait être demandée, à caractère exceptionnel.

L’association peut rassembler en son sein d’autres confréries vosgiennes, le président historique de chacune d’elles devient membre de droit de la Confrérie et est invité à la première cérémonie d’intronisation possible.

ARTICLE 13 :

La confrérie se choisit un serment et les « Chevaliers Frères » s’engagent solennellement à le respecter. Elle se réunit en grands chapitres au moins une fois l’an et peut introniser de nouveaux membres seulement à cette occasion.

 

ARTICLE 14 :

La Confrérie rassemble sous sa bannière d’Ors et de bleus, en plaisante et noble accointance, toutes gens de qualité qui, de par leurs liens avec le vin des Vosges rend grâce à tout ce qui est vosgien, honore le Pinau d’Epinal et sa castrale vigne et fait références aux séculaires références à Saint-Vincent et Saint-Nicolas.

Les confrères doivent s’engager à toujours écrire le C de confrérie en capitale.

Les confrères doivent s’appeler confrères ou frères ou écuyers sauf s’ils se sont vus descerner un titre supérieur.

ARTICLE 15 :

Les conditions d’intronisation, une fois fixées, ne peuvent plus être modifiées. Elle doivent comprendre un examen de passage obligé, symbole de la cérémonie publique d’intronisation. Elles impliquent des devoirs de la part des nouveaux membres, comme de la part des confères, au-delà des simples membres vignerons de l’association.

Lors de l’intronisation, le Chevalier reçoit, en signe de solennel adoubement le cordon aux couleurs de l’Ordre, assorti en sautoir d’une médaille gravée aux armes de la Confrérie, la ceinture et le bonnet.

Il signe le livre d’or et reçoit par la suite son brevet personnel de Chevalerie.

-Dispositions diverses- Dissolution

ARTICLE 16 :

Il sera établi par le conseil d’administration, un règlement intérieur de la Confrérie qu’il fera adopter par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les points non prévus aux présents statuts.
Les preux chevaliers encouragent l’activité de la gente vigneronne qui par son labeur produit les multiples vins d’ici et les élèvent.

Nul n’y recherche son propre avantage mercantile. En son sein, point de propos touchant religion ou politique.

ARTICLE 17:

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 :

Les conditions de liquidation de l’association peuvent permettre à la Confrérie de subsister dans une autre association spécifique au-delà de la liquidation de celle-ci.

Signatures

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